Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Pour Le Plaisir Photographie, représentée par sa photographe et dont le siège est situé à Compiègne et ses alentours (Hauts-de-France), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") réservant une prestation photographique.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

1. Statut et Dispositions Générales

Pour Le Plaisir Photographie est une entreprise individuelle régie par le statut de micro-entrepreneur. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l'ensemble des tarifs indiqués. Tout achat ou réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Style Artistique et Acceptation

Le Client déclare être familier avec l'univers artistique de Pour Le Plaisir Photographie, caractérisé par un style moody, chaleureux et parfois sombre, et accepte que le travail de prise de vue, de sélection et de post-traitement (retouche des couleurs, des ombres, du contraste et de la lumière) relève de la liberté créative de la photographe. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré, la retouche faisant partie intégrante de l'œuvre artistique.

3. Réservation et Acompte

La réservation d’une séance ou d'un reportage s'effectue par écrit ou directement via le module de réservation en ligne du site. La réservation devient ferme et définitive à réception d'un acompte (si demandé) et de la signature du contrat. À défaut, la date ne pourra être bloquée et sera remise à la disposition d'autres clients.

4. Tarifs et Paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la séance photo, par les moyens de paiement acceptés (espèces, virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé).

5. Modification, Retard et Annulation

• Retard : Le Client s'engage à être ponctuel. Tout retard sera déduit du temps de prise de vue initialement prévu afin de ne pas perturber l'organisation des séances suivantes.
• Annulation : En cas d’annulation définitive de la part du Client sans motif de force majeure, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
• Force majeure ou météo : En cas de force majeure, de maladie ou de conditions météo rendant la prise de vue en extérieur impossible (fortes pluies, tempête), la séance sera reportée d'un commun accord sans frais supplémentaires.

6. Délais de Livraison et Conservation des Photos

Les images sélectionnées et retouchées sont livrées dans un format numérique haute définition via une galerie privée en ligne sécurisée, sous un délai de 2 à 4 semaines (variable selon la saisonnalité). Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses photos sur des supports physiques ou cloud personnels. La photographe décline toute responsabilité en cas de perte des fichiers par le Client après leur livraison.

7. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

Les photographies réalisées sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La photographe conserve la propriété artistique exclusive des images. Le Client dispose d'un droit d'usage privé, familial et personnel des photos (impression, partage sur les réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale, modification ou recadrage des images est strictement interdite sans accord écrit préalable.

8. Droit à l'Image et Publication

La photographe peut utiliser certaines photographies pour promouvoir son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux professionnels). Si le Client s'oppose à cette diffusion, il doit le notifier expressément par écrit à la photographe avant ou pendant la signature du contrat de prestation.

9. Responsabilité et Litiges

La responsabilité de la photographe est limitée au montant de la prestation facturée. En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne de matériel informatique, perte de données accidentelle), une solution amiable sera recherchée (nouvelle séance ou remboursement partiel ou total). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.