Conditions Générales de Vente (CGV)
Réglementation, conditions de réservation et engagements contractuels
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Pour Le Plaisir Photographie, représentée par sa photographe et dont le siège est situé à Compiègne et ses alentours (Hauts-de-France), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") réservant une prestation photographique.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
1. Statut et Dispositions Générales
Pour Le Plaisir Photographie est une entreprise individuelle régie par le statut de micro-entrepreneur. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l'ensemble des tarifs indiqués. Tout achat ou réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Style Artistique et Acceptation
Le Client déclare être familier avec l'univers artistique de Pour Le Plaisir Photographie, caractérisé par un style moody, chaleureux et parfois sombre, et accepte que le travail de prise de vue, de sélection et de post-traitement (retouche des couleurs, des ombres, du contraste et de la lumière) relève de la liberté créative de la photographe. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré, la retouche faisant partie intégrante de l'œuvre artistique.
3. Réservation, Acompte et Validation
La réservation d’une séance ou d'un reportage s'effectue par écrit ou directement via le module de réservation en ligne du site. La réservation n'est considérée comme ferme, définitive et validée qu'à réception de l'acompte exigé, qui doit être versé sous un délai de 2 jours à compter de la demande de réservation. Passé ce délai de 2 jours, la réservation sera caduque et le créneau sera automatiquement libéré.
4. Tarifs, Options et Règlement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le solde restant de la prestation est à régler impérativement la veille de la séance photo, par les moyens de paiement acceptés (espèces, virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé).
Chaque formule comprend un nombre défini d'images. En cas de coup de cœur lors du visionnage, le Client peut acheter des photos supplémentaires à l'unité, par packs, ou opter for l'option « Galerie complète ».
L'option « Galerie complète » peut être acquise :
- Dès la réservation au tarif préférentiel de 250 € (option sélectionnée et payée dès le départ).
- Après la séance, lors de la découverte de la galerie de sélection, au tarif standard sous forme de supplément.
5. Modification, Retard et Annulation
- Retard : Le Client s'engage à être ponctuel. Tout retard sera déduit du temps de prise de vue initialement prévu afin de ne pas perturber l'organisation des séances suivantes.
- Annulation : En cas d’annulation définitive de la part du Client sans motif de force majeure, l’acompte versé reste non remboursable.
- Force majeure ou maladie : En cas de maladie ou d'empêchement majeur signalé avant la séance, l'acompte est conservé sous forme d'avoir valable 1 an sur les prestations de notre catalogue (hors conditions spécifiques de sessions éphémères). En cas de conditions météo rendant la prise de vue en extérieur impossible (fortes pluies, tempête), la séance sera reportée d'un commun accord.
6. Sélection des Photos, Délais de Livraison et Conservation
À la suite de la séance, le Client reçoit l'accès à une galerie de sélection temporaire. Chaque séance étant unique, vivante et dépendante du rythme de chacun (notamment des enfants), le nombre d'images proposées dans cette galerie peut naturellement varier d'un shooting à l'autre ; la photographe s'engageant uniquement à mettre à disposition le nombre d'images garanti par la formule choisie.
Le Client dispose d'un délai de 10 jours pour transmettre ses choix de photos finaux. Une fois la sélection validée par le Client, comptez un délai de 15 jours pour recevoir vos images finales entièrement retouchées (45 jours pour les reportages de mariage) via une galerie en ligne privée sécurisée.
Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses photos sur des supports physiques ou cloud personnels. La photographe décline toute responsabilité en cas de perte des fichiers par le Client après leur livraison.
7. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur
Les photographies réalisées sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La photographe conserve la propriété artistique exclusive des images. Le Client dispose d'un droit d'usage privé, familial et personnel des photos (impression, partage sur les réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale, modification ou recadrage des images is strictement interdite sans accord écrit préalable.
8. Droit à l'Image, Publication et Photos Offertes
La photographe utilise régulièrement des photographies pour promouvoir son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux professionnels).
Dans le cadre d'un accord réciproque, des photos supplémentaires peuvent être offertes au Client en contrepartie d'une autorisation de publication. Cette autorisation de diffusion doit être accordée de façon complète et sans conditions (libre choix des clichés par la photographe sans restriction, recadrage ou contrainte). À défaut d'une autorisation libre et sans conditions de publication, aucune photo supplémentaire gratuite ne pourra être accordée.
9. Responsabilité et Litiges
La responsabilité de la photographe est limitée au montant de la prestation facturée. En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne de matériel informatique, perte de données accidentelle), une solution amiable sera recherchée (nouvelle séance ou remboursement partiel ou total). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.